Commande Publique

Le Cabinet accompagne aussi bien les personnes publiques que privées :

  • Montages contractuels complexes : délégations de services publics, autorisations et conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat (secteurs : eau, culture, installations sportives)
  • Analyse de faisabilité des montages contractuels et des procédures qui en découlent
  • Rédaction d’évaluations préalables
  • Accompagnement des personnes publiques dans la passation (mise en concurrence…) et l’exécution des contrats
  • Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction de réponses aux appels d’offres (projets de contrats, auditions…)
  • Suivi d’exécution des contrats publics
  • Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage
  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (référés précontractuels, référés contractuels, recours en annulation, recours indemnitaires…)

Exemple de réalisations/participations :

  • Conseil d’une entreprise privée du BTP pour l’élaboration des offres et lors des auditions dans le cadre d’une procédure d’adoption d’un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement (total ou partiel), le gros entretien renouvellement et la maintenance technique d’un nouveau bâtiment universitaire d’une surface totale d’environ 4.500 m² SHON dans le cadre du Plan Campus (Université du Sud de la France)
  • Conseil d’une communauté d’agglomération pour la réalisation d’une plate-forme équine en contrat de partenariat. Suivi de la procédure de dialogue compétitif
  • Assistance juridique au ministère de la justice pour la préparation, la mise en concurrence et la passation de contrats PPP pour la réalisation d’établissements judiciaires et pénitentiaires
  • Assistance juridique pour la réalisation de l’évaluation préalable d’un Contrat de partenariat relatif à l’élaboration d’une boucle de distribution d’eau de mer

Exemples de réalisations dans le domaine de la défense :

  • Analyse juridique d’un montage contractuel de marché de maintien en condition opérationnel (MCO) pour un véhicule blindé de l’armée de terre
  • Examen de la nature des contrats et de la légalité des procédures de passation des contrats d’équipement de l’armée de terre
  • Assistance juridique, pour l’évaluation, le montage et la passation d’un contrat de partenariat relatif à l’infrastructure et l’exploitation du Centre National des Sports de la Défense (CNSD) de Fontainebleau