Contentieux Administratif

Le Cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes du contentieux administratif :

  • Représentation devant les juridictions administratives des personnes publiques, des élus locaux, des entreprises, des particuliers pour tous types de contentieux (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, procédures de référé-suspension, référé précontractuel, référé contractuel)
  • Contentieux en matière de contrats publics (marchés publics, délégations de service public)
  • Contentieux des aides publiques (contestations de subventions)
  • Contentieux de l’urbanisme (contestation de documents d’urbanisme et de permis de construire)
  • Contentieux de l’occupation du domaine public et privé (expulsions, contestation de conventions d’occupation)
  • Exécution des décisions de justice