Le Cabinet a développé une expertise reconnue dans l’accompagnement de professionnels libéraux de la santé lors de toutes les étapes importantes de la vie professionnelle.

 

Installation du professionnel libéral

  • Etude et rédaction de contrats de collaboration libérale, de remplacement libéral, d’exercice libéral en clinique

  • Conseils pour la création du cabinet individuel : choix de la forme juridique, du statut fiscal et social

  • Mise en société (seul ou à plusieurs) : constitution de SEL (société d’exercice libéral), de sociétés commerciales (SARL, SAS)

  • Acquisition d’un fonds libéral, de titres de SEL via une SPFPL (structure d’acquisition) avec prise de garanties

  • Cession d’officine de pharmacie (rédaction des actes de cession, mission de séquestre, gestion du calendrier et relation avec l’Ordre)

  • Optimisation de la détention et de la gestion de l’immobilier professionnel (création de SCI, régime fiscal (IR ou IS), démembrement de parts au profit des enfants, cession de parts)

 

Intégration du professionnel libéral au sein de structure d’exercice et/ou de moyens

  • Choix du mode opératoire : cession de titres ou augmentation de capital

  • Négociation du futur statut professionnel (rémunération, temps de travail, lieux d’exercice) ; rédaction de protocoles d’intégration, de conventions d’exercice libéral et de pactes d’associés ;

  • Acquisition de titres de SEL, de droits au contrat de société en participation (SEP) ou de société de fait (SDF), de droits sociaux de structures de moyens (SCM, GIE, contrat d’exercice en commun sans partage d’honoraires) ; négociation et rédaction d’actes

  • Optimisation par le biais d’une société holding d’acquisition (SPFPL ou SARL) ; Accompagnement financier et fiscal (convention de trésorerie, de prestations de services et régime d’intégration fiscale)

 

Regroupement de professionnels libéraux au sein de structures de moyens ou encore d’une société holding commune

  • Création de structures d’exercice ; rédaction de statuts, du règlement intérieur et du pacte d’associés

  • Création de structures juridiques de moyens ; statuts et règlement intérieur

  • Création de Maison Médicale et de Pôle de santé : constitution de SISA (société interdisciplinaire de soins ambulatoires)

  • Création de SPFPL (de biologistes, pharmaciens, vétérinaires, médecins, géomètres-experts), par apport et/ou cession de titres de SEL

  • Création de structures de regroupement à l’achat de médicaments (pharmaciens, vétrérinaires)

 

Restructuration de structures d’exercice et opérations de croissance externe et interne :

  • Changement de forme juridique en fonction des besoins particuliers (investissement important à réaliser/entrée d’investisseurs non exerçant/statut social des dirigeants/émissions d’actions de préférence)

  • Refinancement de l’outil de travail pour se procurer des liquidités en cours de vie professionnelle (cession du fonds à une SEL/ cession des titres de SEL à une SPFPL)

  • Intégration de jeunes praticiens ou encore de capitaux extérieurs (associés non exerçant)

  • Gestion de sorties d’associés (réduction de capital /cession de titres entre associés ou à un successeur) ; choix du mode opératoire en fonction notamment des incidences fiscales, établissement du protocole d’accord de sortie

  • Mise en place d’opérations de LBO, OBO, emprunt obligataire ; création de SPFPL, de sociétés holding de contrôle ou d’investissements

  • Transfert et regroupement d’officines

 

Transmission de l’outil de travail

  • Evaluation et optimisation des incidences fiscales découlant de la transmission (notamment à l’occasion du départ à la retraite) ; en fonction des enjeux financiers et fiscaux, choix du mode opératoire : cession des titres ou du fonds (libéral ou de commerce pour les pharmaciens d’officine)

  • Négociation et rédaction des actes de cession de titres, de fonds libéral et d’officine