Droit des sociétés
Le Cabinet accompagne aussi bien les créateurs que les chefs d’entreprises dans toutes les décisions importantes de leur vie professionnelle.
DROIT DES SOCIETES
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Aide à la création d’entreprise unipersonnelle : choix du statut fiscal et social et de la forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SASU)
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Constitution de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS), civiles et familiales ; rédaction de statuts et formalités d’immatriculation
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Conseil sur le statut social (salarié, TNS) du futur dirigeant
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Suivi juridique annuel des sociétés (approbation et dépôt des comptes annuels, tenue des registres, formalisation des décisions extraordinaires (transfert de siège, changement de dénomination sociale,…)
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Assistance dans les formalités auprès des divers organismes (CFE, SIE, URSSAF, INPI, ACCRE)
- Pacte d'associés
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Levée de fonds
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Entrée et sortie d'investisseurs
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Gestion de groupe de sociétés et des relations intragroupes (création Holding et filiales, conventions de prestations de services, de trésorerie et d’intégration fiscale)
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Assistance et conseil en cas de litiges entre associés
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Dissolution et liquidation amiable de sociétés
FUSIONS-ACQUISITIONS
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Cession/Acquisition de participations, de blocs de contrôle (lettre d’intention, protocle de cession, garantie d’actif et de passif, protocole d’investissement)
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Audit juridique de sociétés
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Entrées et sorties d’associés (augmentation et réduction de capital), de leurs relations financières et de leurs participations (rédaction de pactes d’associés)
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Opération de restructurations et rapprochement de sociétés (fusion-absorption, simplifiée, TUP, apport partiel d’actifs, transformation en une autre forme juridique)
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Optimisation des transmissions et des reprises d’entreprises (LBO, OBO)