Droit des sociétés

Le Cabinet accompagne aussi bien les créateurs que les chefs d’entreprises dans toutes les décisions importantes de leur vie professionnelle.

DROIT DES SOCIETES

• Aide à la création d’entreprise unipersonnelle : choix du statut fiscal et social et de la forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SASU)

• Constitution de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS), civiles et familiales ; rédaction de statuts et formalités d’immatriculation

• Conseil sur le statut social (salarié, TNS) du futur dirigeant

• Suivi juridique annuel des sociétés (approbation et dépôt des comptes annuels, tenue des registres, formalisation des décisions extraordinaires (transfert de siège, changement de dénomination sociale,…)

• Assistance dans les formalités auprès des divers organismes (CFE, SIE, URSSAF, INPI, ACCRE)

• Pacte d'associés

• Levée de fonds

• Entrée et sortie d'investisseurs

• Gestion de groupe de sociétés et des relations intragroupes (création Holding et filiales, conventions de prestations de services, de trésorerie et d’intégration fiscale)

• Assistance et conseil en cas de litiges entre associés

• Dissolution et liquidation amiable de sociétés

FUSIONS-ACQUISITIONS

• Cession/Acquisition de participations, de blocs de contrôle (lettre d’intention, protocle de cession, garantie d’actif et de passif, protocole d’investissement)

• Audit juridique de sociétés

• Entrées et sorties d’associés (augmentation et réduction de capital), de leurs relations financières et de leurs participations (rédaction de pactes d’associés)

• Opération de restructurations et rapprochement de sociétés (fusion-absorption, simplifiée, TUP, apport partiel d’actifs, transformation en une autre forme juridique)

• Optimisation des transmissions et des reprises d’entreprises (LBO, OBO)