Le Cabinet conseille quotidiennement ses clients, en matière de fiscalité, et les assiste en cas de contrôle et de contentieux fiscaux.

 

Fiscalité des particuliers et du patrimoine

  • Assistance aux obligations déclaratives 

  • Résidences de services et locations meublées (LMP, LMNP) / Sécurisation des obligations déclaratives (revenus, TVA)

  • Optimisation de la détention, gestion et transmission du patrimoine immobilier dans le respect de l’environnement fiscal

 

Fiscalité des organismes publics et des organismes sans but lucratif (association, mutuelle)

  • Maîtrise de la non-lucrativité de l'activité (IS, TVA, CFE)
  • Eligibilité aux dons et au mécénat 
  • Traitement des flux 

 

Fiscalité des dirigeants et des actionnaires

  • Choix du statut fiscal et social

  • Réorganisation des schémas de détention du patrimoine professionnel

  • Transmission à titre onéreux et gratuit de l’outil professionnel

  • Pacte Dutreil

  • Assistance aux obligations fiscales déclaratives post cession

 

Fiscalité des professionnels libéraux

  • Rémunération des associés

  • Sécurisation et optimisation du statut fiscal et social de l’associé de SEL (cf. publications)

  • Optimisation des investissements professionnels et de la transmission de l’outil de travail

 

Fiscalité des entreprises

  • Optimisation des cessions, acquisitions et restructurations 

  • Gestion et maîtrise des problématiques fiscales particulières concernant les sociétés translucides

  • Evaluation et maîtrise des risques fiscaux

  • Mise en place de conventions d’intégrations fiscales ; suivi des obligations déclaratives annuelles, entrée/sortie de filiales

  • Gestion et sécurisation des relations intragroupes (holding animatrice, prestations de service, taxe sur les salaires, TVA, ISF) 

 

Fiscalité internationale

  • Accompagement des sociétés étrangères dans leurs projets opérationnels en France (établissement stable/IS/TVA/obligations déclaratives)

  • Accompagnement des sociétés françaises dans leur projet d’implantation à l’étranger

  • Gestion de la TVA dans les opérations internationales

  • Accompagnement des résidents et non-résidents dans leurs investissements patrimoniaux en France et à l’étranger

  • Gestion et sécurisation des investissements immobiliers en France

  • Assistance aux obligations déclaratives pour les non-résidents (IRPP/ISF)

  • Sécurisation du transfert de la résidence fiscale en France et à l’étranger

  • Représentation dans les relations avec l’administration fiscale

 

Assistance dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux

  • Négociation et transaction avec l’administration fiscale

  • Elaboration de réponses écrites à des propositions de rectification et des demandes de renseignements

  • Assistance dans le cadre de contrôles sur pièces, d’ECSFP et de vérifications de comptabilité

  • Etablissement de réclamations contentieuses (IRPP, ISF, IS, TVA, droits d’enregistrement…)

  • Assistance et gestion des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires