Gestion des services publics

 

Le Cabinet accompagne les collectivités dans la gestion de leurs services publics :

 

  • Audit juridique et fiscal des services publics locaux
  • Assistance au choix de modes de gestion : régie, délégation de service public, marchés publics, contrats de partenariats, montages contractuels complexes
  • Assistance à la création de structures de gestion de services publics ou d’activités d’intérêt général : SEML, GIP, Etablissements publics de coopération culturelle, Offices de Tourisme, associations
  • Assistance à la négociation et à la renégociation des conventions de délégation de service public